Légalité.
Ici vous trouverez la démarche à suivre en cas de
contrôle et les textes de loi auxquels vous
référer.
N'oubliez pas votre Kit boîte à gants.
Démarche
à suivre
:
Si vous vous faites contrôler, déclarez avoir
versé seulement 1 litre d'huile dans le réservoir
de votre véhicule. C'était pour essayer de moins
polluer. Les douaniers connaissent à peine les
textes de loi sur l'huile carburant et décideront
probablement d'appliquer l'article 265ter du code des douanes...
Cet article prévoit une amende forfaitaire de 150
euros. Vous n'avez pas à payer et votre
véhicule ne peut être saisi. En
effet, vous avez entièrement le droit de rouler
à l'huile végétale.
Ici les courriers qui ont été envoyés par des verbalisés pour se faire rembourser leurs amendes :
Les
textes de loi :
Les textes de loi sont les suivants :
Directives européennes sur les biocarburants (2003/30 et 96
CE) ;
Charte sur l'environnement promulguée en 2005 par Jacques
Chirac ;
Bulletin Officiel des Douanes : l'additivation est "libre de droit"
dans la Loi Française donc le mélange huile
végétale gasoil est autorisé
à moins de 50 % ;
Délibéré du tribunal de Chalons en
Champagne du 15 décembre 2006 qui condamne l'administration
des Douanes à rembourser Monsieur Lambert qu'elle avait
verbalisé pour avoir roulé à l'huile
de colza.
Voir le film du procès.
Vous ne risquez donc absolument rien. Par
précaution refusez de signer tout document que les douanes
vous présentent.