Date :………………..

Contrat

Entre :

Représentée par (nom, prénom) : ………………………………………………………………………………..

Adresse : …………………………………. Téléphone : ………………………………………………

Mobile : ……………………………………. Mail : ………………………………………………………

Et :

Nom de l'organisation qui récolte.

représenté par : …………………………………………………………………………………………………….

Contact : …………………………………………………………………………………………………………….

Il est convenu ce qui suit :

1/ Le but du contrat est le ramassage de l'huile de friture usagée.
Le but du ramassage est de recycler localement un sous produit alimentaire, soit l'huile de friture usagée, pour la valoriser, éviter son rejet dans la nature, le réseau d'égout ou les décharges et la diriger vers des installations de traitement appropriées. Le but est aussi d'éviter sa valorisation à plus de 100 km du site d'utilisation dans une perspective de réduction des pollutions liées aux transports.
Le ramassage de l'huile est effectué par nom de l'organisation avec une périodicité déterminée par les contractants. Des fûts de récupération sont déposés et peuvent être consignés. En cas de très grosse quantité et d'impossibilité de stocker le ramassage pourra s'effectuer en plusieurs fois sur une durée déterminée par les parties contractantes.

Nom de l'organisation se réserve le droit de refuser un ramassage si l'huile n'est pas conforme aux conditions suivantes :
- Les huiles recyclées sont : tournesol, colza, pépin de raisin, arachide.
- Les huiles non recyclées sont : olive, palme, graisses animales. La présence de ces
huiles annule le contrat.
- La présence de plus de 50% de dépôt dont les cires annule le contrat.

Une période de trois mois d'essai est réalisée avant l'application totale du contrat.

Nom de l'organisation exécute ce service gratuitement.

2/ Le "licenseur" est d'accord pour fournir ses huiles de friture usagées au nom de l'organisation.
Il s'engage à un contrat d'exclusivité avec nom de l'organisation pour le traitement de ses huiles de friture usagées.
Il s'engage à informer nom de l'organisation en cas de changement d'huile.
Les bidons de récupération déposés par nom de l'organisation et destinés à récupérer l'huile de friture usagée devront être tenus fermés, propres et stockés à une température supérieure à 10° C.

3/ Le contrat est valable 2 ans et renouvelable par tacite reconduction.
En cas de dissolution de nom de l'organisation ou du licenseur le contrat est rompu.

Nom de l'organisation. Le licenseur.